Version 1.0 en vigueur depuis le 28 février 2013

CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE AUX ADRESSES WWW.VIZEAT.COM ET *.VIZEAT.*, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. NOUS VOUS ENCOURAGEONS A EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.

1. Force obligatoire des présentes

VizEat Ltd est une "Private Limited Company" au capital social de 1,000.00 poundss, dont le siège social est situé Acre House, 11-15 William Road, London, United Kingdom NW1 3ER, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Londres sous le numéro 802 395 483 (ci-après désignée « VizEat » ou « nous »).

Nous avons créé et nous exploitons le site Internet accessible aux adresses www.vizeat.com et *.vizeat.* (ci-après désigné le « Site VizEat ») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant faire connaissance autour d’un repas.

En utilisant le Site VizEat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre VizEat et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ».

Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site VizEat et devez impérativement le quitter.

2. Ce que nous vous proposons à travers le Site VizEat

Nous avons mis en place le Site VizEat afin de faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes en partageant un repas que vous proposez ou qui vous est proposé.

3. Devenir hôte sur le site VizEat

Si vous vous sentez l’âme d’un hôte, vous pouvez proposer sur le Site VizEat d’accueillir des personnes de diverses cultures chez vous le temps d’un repas (ci-après désigné une « Rencontre VizEat »). Vous serez alors qualifié d’ « Hôte » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Hôte».

4. Devenez Invité à travers le Site VizEat

Si vous vous sentez l’âme d’un invité, vous pouvez rechercher sur le Site VizEat la Rencontre VizEat correspondant à vos désirs. Vous serez alors qualifié d’ « Invité » et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Invité ».

5. Notre rôle sur le Site VizEat

Notre rôle est de mettre en relation des Hôtes d’une part et des Invités d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Site VizEat (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »).

Le Site VizEat sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Rencontres VizEat des Hôtes répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés sur celles-ci ainsi que les contributions des Invités.

Les Hôtes restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs Rencontres VizEat.

Les Invités restent entièrement libres d’accepter ou non les Rencontres VizEat qui leur sont proposées par les Hôtes.

Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

6. Recours aux services proposés par notre partenaire, la société Leetchi

VizEat est un distributeur de la société Leetchi Corp. S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459 (ci-après désignée « Leetchi »).

Leetchi fournit des services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique. Ces services sont proposés sur le Site comme moyen de paiement d’une Rencontre VizEat. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site.

Avant de devenir Hôte ou Invité, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du prestataire de paiement Stripe (les « CGU Stripe »).

Si vous devenez Hôte ou Invité, vous acceptez d’être lié par ces CGU Stripe.

La création d’un compte Hôte ou d’un compte Invité comprend la création d’un « Compte » au sens des CGU Stripe. L’acceptation d’une Rencontre VizEat par un Invité constitue une « Transaction » au sens des CGU Stripe

7. Vos publications sur le Site VizEat

Si vous êtes Hôte, nous vous offrons également la possibilité de publier sur le Site VizEat un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des Rencontres VizEat que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Hôte »).

Si vous êtes Invité, nous vous offrons également la possibilité de donner votre avis, et d’ajouter du contenu sur le Site VizEat lui-même et notamment sur les pages publiées par les Hôtes au titre d’une Rencontre VizEat à laquelle vous auriez participé (ci-après désignés le « Contenu Invité »).

Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Invité et le Contenu Hôte sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).

Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur VizEat vous appartient.

Vous restez seul responsable du contenu utilisateur et garantissez VizEat contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du contenu utilisateur.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site VizEat :

– vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public.

– vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site VizEat, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous.

– vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site Vizeat et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé).

– vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site VizEat ou en relation avec le Site VizEat.

Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site VizEat, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.

Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).

Nous attirons toutefois votre attention sur:

(i) le fait que le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par VizEat;

(ii) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers;

(iii) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par VizEat à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable;

(iv) des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de VizEat ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.

VizEat se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.

– vous nous autorisez à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire.

– vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site VizEat.

8. Conditions financières

Une participation aux frais est demandée aux Invités pour chaque Rencontre VizEat sous la forme d’une somme forfaitaire payable préalablement à la Rencontre VizEat. Les frais sont calculés par l’hôte sous sa seule responsabilité.

Chaque Hôte s’engage à utiliser le Site VizEat de façon occasionnelle et non professionnelle et à ne pas l’utiliser dans un but lucratif.

Les Hôtes sont invités à conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque Rencontre VizEat.

VizEat perçoit une rémunération sous la forme d’une commission en contrepartie de son Service de Mise en Relation.

VizEat facturera aux Invités un montant global, qui comprend le prix affiché par l’hôte (les «frais d’accueil») et des frais de service qui correspondent à 15% des frais d’accueil. VizEat conservera le montant global payé par l’Invité et transférera seulement les frais d’accueil à l’Hôte 24 heures après la rencontre VizEat.

9. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la contribution demandée par l’Hôte et de notre commission, toutes taxes comprises, dues pour une Rencontre VizEat s’effectuent par l’Invité avant la date prévue de la Rencontre VizEat concernée, dès son acceptation par ce dernier, via le prestataire de paiement Stripe.

Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des CGU Stripe.

Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’Hôte reçoit la contribution sur son compte de la Rencontre VizEat, après paiement de notre commission, dans les soixante douze heure (72) heures qui suivent la date convenue de la Rencontre VizEat concernée.

Toutefois, dans le cas où un Hôte n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers son Invité, cet Invité a la possibilité jusqu’au lendemain, minuit, d’une Rencontre VizEat de bloquer le paiement de cette contribution en utilisant le formulaire de réclamation disponible sur la page récapitulative de la réservation ou en envoyant un email à [email protected]. Il sera alors demandé de fournir autant d’éléments que possible expliquant ces manquements. Cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversées à l’Invité dans les plus brefs délais. L’Invité engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Hôte et de VizEat dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement de celles-ci.

10. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation du Site VizEat

Selon la façon dont vous utilisez le Site VizEat, vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.

Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du Site VizEat, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.

– Si vous agissez en tant qu’Hôte sur le Site VizEat, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Hôte, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

– Si vous agissez en tant qu’Invité sur le Site VizEat, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de l’Invité, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

11. Contrats susceptibles de vous lier à des tiers en cas d’utilisation du Site VizEat

Dans le cas où vous deviendriez Invité et/ou Hôte, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisation de notre partenaire Stripe, disponibles en annexe.

Ainsi, en cas de litige survenant entre Leetchi et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de VizEat ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où un Invité accepterait la Rencontre VizEat d’un Hôte, un contrat sera formé entre cet Invité et cet Hôte, à l’exclusion de VizEat.

Ainsi, en cas de litige survenant entre cet Invité et cet Hôte du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de VizEat ne pourra pas être engagée.

12. Réglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Hôte ou Invité.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Rencontre VizEat qu’en conformité avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

Vous vous engagez à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule une Rencontre VizEat.

13. Modification du Contrat Cadre

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de VizEat

VizEat se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site VizEat.

En continuant d’utiliser le Site VizEat, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site VizEat et devez impérativement le quitter.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête.

14. Admissibilité

L’utilisation du Site VizEat est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.

En utilisant le site VizEat, vous déclarez et vous nous garantissez que votre utilisation du site VizEat n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

15. Création de votre compte utilisateur

Avant de devenir Invité ou Hôte, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en choisissant un nom d’utilisateur disponible (ci-après désigné le « Login ») et un mot de passe d’utilisateur (ci-après désigné le « Mot de Passe ») et en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

– Votre titre

– Votre nom de famille.

– Votre prénom.

– Votre adresse mail.

La création d’un compte Hôte ou d’un compte Invité comprend la création d’un « Compte » au sens des CGU de Stripe

Nous vous encourageons à prendre connaissance du contrat cadre et des CGU Stripe pour plus d'informations sur ce sujet.

Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez VizEat que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément VizEat à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.

Vous serez identifié sur le Site VizEat vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom, votre ville et votre pays.

Votre Compte Utilisateur ne sera validé que (i) si vous déclarez et nous garantissons expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter, et (ii) si votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé.

16. Votre Compte Utilisateur est strictement personnel

Votre Compte Utilisateur ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale.

Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelle que façon que ce soit et à qui que ce soit.

17. Exclusions et limitations de responsabilité de VizEat

17.1. Limitation de la responsabilité de VizEat du fait du contenu utilisateur

Dans le cadre de l’ajout de contenus utilisateurs, VizEat ne joue aucun rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées.

VizEat agit dans ce cadre comme un hébergeur de contenus au sens de la règlementation.

VizEat ne peut être tenue responsable pour le contenu utilisateur qu’elle a stocke a la demande d’un utilisateur a moins que, ayant pris connaissance du caractère illicite de ce contenu utilisateur dans les formes et conditions du droit français, VizEat n’ait pas promptement retire ou rendu inaccessible ledit contenu utilisateur.

17.2. Exclusion de la responsabilité de VizEat au titre de l’accès au site VizEat

VizEat n’est tenue d’aucune obligation de résultat ni d’aucune obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du site VizEat.

VizEat ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorise, ou encore de toute altération de la communication avec tout utilisateur.

VizEat se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

17.3. Limitation de la responsabilité de VizEat au titre du service de mise en relation

La responsabilité de VizEat vis-à-vis de l’hôte ou vis-à-vis de l’invite au titre du service de mise en relation qu’elle propose est limitée au montant de la commission qu’elle a perçue de celui-ci pour le service de mise en relation en cause.

Ainsi, dans le cas où vous subiriez un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par VizEat dans le cadre de l’exécution d’un service de mise en relation, l’indemnisation que vous pourriez obtenir de VizEat sera limitée au montant de la commission que vous lui avez versée pour le service de mise en relation en cause.

17.4. Exclusion de la responsabilité de VizEat au titre des rencontres VizEat elles-mêmes

La responsabilité de VizEat vis-à-vis de l’hôte ou vis-à-vis de l’invite ne pourra en aucun cas être engagée au titre du bon déroulement et/ou de la bonne fin des rencontres VizEat.

VizEat ne se porte en aucun cas garante de la pertinence et/ou de la véracité et/ou de l’exhaustivité des informations échanges dans le cadre d’une rencontre VizEat ou sur le site VizEat.

17.5. Exclusion de la responsabilité de VizEat au titre des fautes commises par un utilisateur

La responsabilité de VizEat ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une faute commise par un utilisateur, y compris si cette faute à lieu dans le cadre de l’utilisation du site VizEat ou d’un service propose par VizEat.

17.6. Exclusion de la responsabilité de VizEat au titre des services annexes proposés

A l’exception de la responsabilité liée au service de mise en relation et encadrée ci-dessus à l’article 17.3, la responsabilité de VizEat ne pourra en aucun cas être engagée au titre des autres services qu’elle propose à titre gratuit sur le site VizEat.

17.7. Exclusion de la responsabilité de VizEat au titre des sites internet de tiers

Le site VizEat est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet détenus et/ou exploites par d’autres personnes que VizEat (ci-après désignés les « sites internet de tiers »).

La responsabilité de VizEat ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et/ou des services proposes et/ou du contenu de ces sites internet de tiers. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, VizEat ne saura pas responsable de l’exactitude, de la pertinence ou de l’exhaustivité des contenus de ces sites internet de tiers ni ne pourra être tenue responsable de tout ou partie de ceux-ci.

La responsabilité de VizEat ne pourra être engagée en cas de défaillance du service de paiement propose par son partenaire.

17.8. Exclusion de la responsabilité de VizEat au titre de la réglementation applicable à une rencontre VizEat

L’utilisateur s’engage à faire sa propre affaire de la réglementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable en tant qu’hôte, qu’invite ou de simple utilisateur.

La responsabilité de VizEat ne pourra être engagée du fait de la contravention par un utilisateur à la réglementation applicable.

17.9. Exclusion générale de responsabilité de VizEat

Plus généralement et sauf disposition expresse contraire visée au présent article 17, en aucun cas VizEat ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du site VizEat ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du site VizEat ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si VizEat a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

18. Propriété de VizEat sur le contenu du Site VizEat

Les éléments du Site VizEat et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Utilisateurs, (ci-après désignés collectivement le « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive de VizEat ou de ses ayants droit. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à VizEat est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de VizEat.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de VizEat.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site VizEat et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site VizEat ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.

19. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du Site VizEat

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site VizEat, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site de VizEat:

– d’une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à VizEat, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site VizEat.

– pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site VizEat un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible.

– pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications.

– pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site VizEat autres que des Rencontres VizEat.

– pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs, des Hôtes et/ou des Invités à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’une Rencontre VizEat, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d’envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations.

Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site VizEat ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site VizEat.

20. Informez-nous dès que vous constatez un Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site VizEat d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse [email protected], comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site VizEat (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.

21. Exclusion – Suppression de l’accès au Site VizEat

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, VizEat se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site VizEat si vous vous rendez coupable d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le Site VizEat un Contenu Illicite.

22. Cookies et informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que VizEat puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L’utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site VizEat. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site VizEat. Vous reconnaissez et acceptez que VizEat puisse également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site VizEat, vous reconnaissez et acceptez que VizEat puisse, à sa seule discrétion:

– conserver ou révéler ces informations si la loi l’exige ou s’il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale.

– faire respecter les termes du Contrat Cadre.

– répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou toute Rencontre VizEat qui porterait atteinte aux droits d’un tiers.

– protéger les droits, la propriété et la sécurité de VizEat, des Utilisateurs ou du public.

23. Informations légales

Le Site VizEat a été développé par la société VizEat.

VizEat possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site VizEat ainsi que sur le Contenu du Site.

VizEat agit en tant qu’éditeur du Site VizEat.

Le directeur de la publication du Site VizEat est la co-fondatrice de VizEat, Madame Camille Rumani.

Le Site VizEat est hébergé et infogéré par la société FIXWEB, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 38 Avenue de Wagram 75008 Paris (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 788 425 072, dont le numéro de téléphone est le 01 83 64 43 35.

24. Contacts

Pour toute question relative au Site VizEat ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre VizEat aux coordonnées suivantes :

– par courrier:

VizEat

Service community expérience

16 boulevard Saint-Denis

75010 Paris

– Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

– Par téléphone au +33 (0)9 84 51 97 55

25. Droit applicable

Le présent contrat cadre, le service de mise en relation, les autres services proposés par VizEat sur le site VizEat et l’utilisation du site VizEat sont soumis au droit français.

26. Juridiction compétente – clause attributive de juridiction

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre VizEat et vous-même au titre du présent contrat cadre, du service de mise en relation, des autres services proposés par VizEat sur le site VizEat ou de l’utilisation du site VizEat sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de paris, en France.

27. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

Notre service réclamations peut être contacté:

– Par mail à l’adresse suivante : [email protected],

– Par téléphone au +33 (0)9 84 51 97 55

– Par voie postale à l’adresse suivante:

VizEat

Service réclamations

16 boulevard Saint-Denis

75010 Paris

28. Index des définitions utilisées dans le présent Contrat Cadre

Les termes suivants utilisés au singulier comme au pluriel dans les présentes sont définis aux articles suivants du présent Contrat Cadre:

Charte de l’Hôte: Article 3

Charte de l’Invité: Article 4

Conditions générales d'utilisation Stripe: Article 6

Contenu du Site: Article 18

Contenu Illicite: Article 19

Contenu Utilisateur: Article 7

Hôte: Article 3

Invités: Article 4

Contrat Cadre: Article 1

VizEat: Article 1

Leetchi : Article 6

Stripe : Article 9

nous: Article 1

Rencontre VizEat: Article 3

Service de Mise en Relation: Article 5

Site VizEat: Article 1

Sites Internet de Tiers: Article 17.7

Utilisateur: Article 1

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